CONDITIONS GENERALES DE VENTE au 01/09/2023
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
En vous inscrivant pour devenir membre d’O’Studio, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions générales ainsi que le règlement intérieur d’O’Studio. Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023 et sont valables pour tout abonnement et/ou toutes prestations souscrites à O’Studio.
ARTICLE 2 : DEVENIR MEMBRE – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR DU CONTRAT
Vous pouvez souscrire à un abonnement ou à une offre de prestation au niveau de l’accueil de la structure. Pour cela, vous devrez être muni des pièces suivantes :
– Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).
– Un certificat médical est requis pour les activités sportives (sans présentation du certificat médical, O’Studio se dégage de toute responsabilité liée à votre pratique au sein de la structure).
– Un RIB-IBAN.
La date d’entrée en vigueur de votre contrat est celle à laquelle vous vous inscrivez chez O’Studio. Les conditions générales prennent effet à cette date d’inscription.
ARTICLE 3 : ABONNEMENT ET DUREE
Nous proposons différents types d’abonnements (*PASS, Séance, Formule, Abonnement*) que vous retrouverez soit sur la page d’accueil du site d’O’Studio, à l’onglet « NOS TARIFS », ou au sein de la structure. Lors de votre inscription, vous indiquerez le type d’abonnement que vous souhaitez souscrire.
Toute séance annulée moins de 24 heures avant la date du cours ou l’absence à celui-ci sera considérée comme réalisée et ne sera pas remboursée ou reprogrammée, sauf motif impérieux (sur présentation d’un justificatif).
Lorsque l’adhérent atteint le seuil de 30 annulations, cela aura des répercussions sur ses réservations à venir de la manière suivante : si un cours n’a qu’une seule inscription, à savoir celle de l’adhérent, O’Studio se réservera le droit de procéder à son annulation.
La durée de l’abonnement se clôture après un délai de 6 semaines à compter de la réception de la demande de résiliation du contrat, effectuée par lettre recommandée ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ostudionancy@gmail.com. Dans le cas d’une résiliation motivée par des raisons médicales, le certificat médical devra être transmis par voie postale.
L’abonnement est conclu pour une durée initiale de 52 semaines à compter de la date de souscription, et se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation effectuée dans les conditions prévues au présent contrat.
ARTICLE 4 : TARIFS ET PAIEMENT
Tous les types d’abonnements ou prestations ont leurs propres tarifs et conditions, que vous pouvez retrouver sur le site internet d’O’Studio ou au sein de la structure.
Lors de l’inscription, aucun frais lié à la souscription d’un abonnement ou prestations n’est demandé.
Tous les abonnements sont dus et exigibles par paiement anticipé. Le paiement de l’abonnement s’effectue par prélèvement mensuel reconductible chaque mois à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat. Il n’est pas possible de choisir une date de prélèvement.
Une modification de votre abonnement peut être effectuée à tout moment et prendra effet dès la signature de l’avenant au contrat. Le montant de la mensualité sera donc modifié automatiquement dès la signature de l’avenant.
Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne parvenons pas à prélever votre paiement, nous renverrons la demande de prélèvement à votre banque. En cas de non-respect de l’obligation de paiement, votre abonnement sera bloqué jusqu’à ce que vous vous conformiez à votre obligation de paiement.
Si, après vous avoir mis en demeure, vous ne respectez toujours pas votre obligation de paiement, vous serez considéré comme étant en défaut de paiement. Nous serons également habilités à mettre fin au contrat avec effet immédiat.
Dans le cas où une augmentation tarifaire surviendrait durant la période de votre contrat, vous en serez informé(e) par courrier individuel au moins 2 mois avant sa prise d’effet, et vous pourrez résilier le contrat dans les conditions fixées à l’Article 7.
La souscription d’un abonnement vous donne accès à la structure dans les limites fixées par votre abonnement. Par conséquent, si vous n’utilisez pas votre abonnement, aucun remboursement de votre cotisation ne sera effectué, à l’exception d’éventuels cas particuliers expressément stipulés dans les présentes conditions générales.
Les prix sont indiqués avec la TVA incluse, correspondant à la somme des montants hors taxes auxquels est appliquée la TVA en vigueur. O’Studio se réserve le droit de répercuter sur ces prix toute nouvelle taxe et augmentation de taux de TVA dès leur entrée en vigueur.
ARTICLE 5 : HEURES D’OUVERTURE
Les horaires d’ouverture de la structure sont indiqués sur le site internet d’O’Studio ou sur les moteurs de recherche.
ARTICLE 6 : DEMENAGEMENT OU BLESSURE – SUSPENSION
Si vous envisagez de déménager à plus de 15 kilomètres d’O’STUDIO, vous avez la possibilité de résilier votre contrat dans ces conditions, conformément à l’Article 7. Vous devrez prouver ce changement d’adresse en fournissant une copie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
En cas de raisons médicales vous empêchant d’utiliser votre abonnement de manière permanente, vous pouvez y mettre fin selon les modalités énoncées à l’Article 7. Vous devrez alors fournir un certificat médical datant de moins de 3 mois attestant de votre
incapacité à utiliser votre contrat.
Si vous êtes temporairement dans l’incapacité d’utiliser votre abonnement, vous pouvez demander la suspension de celui-ci dans les cas suivants : mutation professionnelle, raison médicale ou grossesse. Les justificatifs devront être fournis dans un délai maximum de 3 semaines à compter de l’empêchement, permettant d’obtenir la suspension de l’abonnement. La suspension prendra effet dès le début de la connaissance de l’empêchement temporaire en question, et les cotisations ne seront pas dues pendant la période de suspension. Les dispositions de l’Article 7 s’appliquent à toute résiliation durant la période de suspension décrite ci-dessus.
ARTICLE 7 : ABONNEMENT – RESILIATION -EXCLUSION
Votre contrat est résiliable à tout moment moyennant un préavis de 6 semaines, qui prendra effet dès la réception du courrier de résiliation.
Pour toute infraction au droit pénal ou acte gravement contraire aux lois protégeant les droits des tiers (y compris notamment le vol, l’agression physique ou verbale, les menaces envers le personnel d’Ostudio ou les membres, la discrimination, le non-respect des règles d’hygiène et de sécurité, la dégradation des installations de la structure, la consommation ou la circulation de produits dopants) commis au sein de la société, vous vous exposez à l’exclusion immédiate de notre établissement, sans préavis.
En cas de non-respect du contrat, des conditions générales ou du règlement intérieur, O’Studio peut également mettre fin à votre contrat de manière unilatérale, avec effet immédiat.
Tout nouvel abonnement souscrit après une exclusion constitue une raison légitime pour résilier immédiatement la nouvelle souscription, avec remboursement au prorata.
Il est interdit de proposer des services d’entraînements professionnels ou d’exploiter d’autres activités commerciales. Les séances de sport sont réalisées par des professionnels diplômés d’État.
ARTICLE 8 : ASSURANCE, RISQUES ET RESPONSABILITE
Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi 84-610 de juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, O’Studio a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile auprès d’une compagnie solvable pour couvrir les conséquences financières qui pourraient lui incomber.
Selon l’article L.321-4 du Code du sport, vous êtes informé(e) de l’intérêt de souscrire directement un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels que votre pratique sportive pourrait engendrer.
O’Studio et ses employés ne peuvent être tenus responsables des dommages matériels ou immatériels résultant d’un accident ou d’une blessure dont vous seriez victime, sauf si ces dommages découlent d’une violation des termes de votre contrat, du règlement intérieur ou d’une utilisation inappropriée des équipements d’O’Studio, à moins que ces dommages ne résultent d’une faute imputable à O’Studio.
Nous vous conseillons de ne pas apporter d’objets de valeur à l’intérieur de la structure et de souscrire à une assurance personnelle pour les objets personnels que vous pourriez apporter. Des casiers sont disponibles et vous devez apporter un cadenas pour les sécuriser.
Vous êtes personnellement responsable de vos effets personnels non sécurisés correctement dans les casiers mis à disposition. Les casiers sont accessibles uniquement pendant les heures d’ouverture d’Ostudio. Nous ne sommes pas responsables des dommages, pertes ou vols de vos effets personnels, sauf si la responsabilité peut être imputée à la structure. En cas de dommage, de perte ou de vol non imputable à un manquement de sécurité de vos effets personnels de votre part, O’Studio exigera la présentation des factures ou des tickets de caisse concernant les objets en question pour traiter toute réclamation à ce sujet.
ARTICLE 9 : RECLAMATIONS
Si vous avez une réclamation, nous regrettons la situation, mais nous vous encourageons à nous en informer. Vous pouvez adresser votre réclamation à l’accueil d’Ostudio.
ARTICLE 10 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Pour l’exécution de votre contrat, nous collectons et traitons certaines de vos données à caractère personnel. O’Studio traite vos données de manière appropriée et prudente, conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, telles que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La déclaration de confidentialité explique comment les personnes concernées peuvent exercer leurs droits concernant le traitement de leurs données personnelles. Vous trouverez la déclaration de confidentialité sur le site internet d’O’Studio.
ARTICLE 11 : MODIFICATION DES DONNEES
Toute modification de votre situation personnelle (par exemple : changement d’adresse) doit être signalée directement à l’accueil d’Ostudio. En cas de non-transmission de ces modifications, si O’Studio doit engager des frais pour obtenir les nouvelles données personnelles, ces frais seront à la charge de l’abonné.
ARTICLE 12 : REGLEMENT INTERIEUR
Vous êtes informé(e) qu’O’Studio a établi un règlement intérieur disponible sur le site internet. Ce règlement peut également être consulté sur place à l’accueil. O’Studio peut refuser l’accès à la structure à toute personne dont le comportement contrevient au règlement intérieur.
En plus du règlement intérieur, O’Studio peut mettre en place des règles sanitaires additionnelles afin de se conformer aux directives des autorités compétentes. Dans ce cas, O’Studio peut refuser l’accès à sa structure à toute personne dont le comportement enfreint les règles sanitaires. Tout acte en violation de ces règles sanitaires peut entraîner une exclusion immédiate, conformément à l’Article 7 ci-dessus.
ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE -DIFFERENDS
Les lois françaises s’appliquent aux présentes conditions générales et à votre contrat conclu avec O’Studio. Vous-même et O’Studio ne pouvez modifier le contrat que par écrit, sauf exceptions énoncées dans le contrat.
Si l’une des dispositions précédentes est déclarée invalide ou nulle, les autres dispositions resteront applicables. Conformément à l’article 46 du Code de procédure civile, les litiges liés au contrat seront soumis, au choix du demandeur, au tribunal du domicile du défendeur ou au tribunal du lieu d’exécution du contrat.
ARTICLE 14 : INFORMATIONS
Congés annuels : fermeture d’au moins 5 semaines par année civile (sauf samedi, dimanche et jours fériés).