ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Lors de votre inscription pour devenir membre de O’Studio, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les conditions générales ainsi que le règlement intérieur d’Ostudio. Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter du 28 Mars 2022 et son valables pour tout nouvel abonnement souscrit à cette date.
ARTICLE 2 : DEVENIR MEMBRE – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR DU CONTRAT
Vous pouvez souscrire à un abonnement au niveau de l’Accueil de la structure. Pour cela, il vous faudra être muni des pièces suivantes :
Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou d’un passeport)
Un certificat médical est requis pour les activées sportives
Un RIB-IBAN
La date d’entrée en vigueur de votre contrat est la date à laquelle vous vous inscrivez chez O’Studio. Les conditions générales prennent donc effet à la date à laquelle vous souscrivez à votre abonnement.
ARTICLE 3 : ABONNEMENT ET DUREE
Nous proposons différents types d’abonnement que vous retrouverez soit sur la page d’accueil du site O’Studio au niveau de l’onglet « NOS TARIFS » ou au sein de la structure. Lors de votre inscription, vous indiquez le type d’abonnement que vous voulez souscrire.
Toute séance annulée moins de 24 heures avant la date du cours ou la non-présence à celui-ci, sera considérée réalisée et ne sera remboursée, sauf motif impérieux (sur présentation d’un justificatif).
L’abonnement prend fin 4 semaines après la réception du courrier de demande de résiliation du contrat.
ARTICLE 5 : TARIFS ET PAIEMENT
Tous les types d’abonnement ont leur propre tarif et leurs propres conditions que vous pouvez retrouver sur le site internet O’Studio ou au sein de la structure.
Lors de l’inscription, aucun frais lié à la souscription d’un abonnement est demandé.
Tous les abonnements sont dus et exigibles par paiement anticipé.
Le paiement de l’abonnement s’effectue par prélèvement mensuel reconductible chaque mois à date de l’entrée en vigueur du contrat. Il n’est pas possible de choisir une date de prélèvement.
Une évolution de votre abonnement peut être effectuée à tout moment et rentrera en vigueur dès la signature de l’avenant sur le contrat. Le montant de la mensualité sera donc modifié automatiquement dès la signature de l’avenant.
SI pour quelque raison que ce soit nous ne parvenons pas à prélever votre paiement, nous renverrons la demande de prélèvement à votre banque. Si l’obligation de paiement n’est pas respectée, votre abonnement sera bloqué jusqu’à ce que vous conformiez à votre obligation de paiement.
Si après vous avoir mis en demeure, vous ne respectez toujours pas votre obligation de paiement, vous serez considéré comme étant en défaut de paiement. Nous serons également habilités à mettre fin au contrat avec effet immédiat.
Dans le cas où une augmentation tarifaire surviendrait durant la période de votre contrat, vous en serez informé par courrier individuel au moins 2 mois avant sa prise d’effet, et vous pourrez résilier le contrat dans les conditions fixées à l’Article 8.
La souscription d’un abonnement vous permet l’accès à la structure dans les limites fixées par votre abonnement. Par conséquent, si vous n’utilisez pas votre abonnement, il n’y aura pas de remboursement de votre cotisation, à l’exception d’éventuels cas particuliers expressément stipulés au sein des présentes conditions générales.
Les prix sont indiqués avec la TVA incluse, correspondant à la somme des montants hors taxes à laquelle est appliquée la TVA en vigueur. O’Studio se réserve le droit de reporter sur ces prix toute nouvelle taxe et augmentation de taux de TVA dès leur entrée en vigueur.
ARTICLE 6 : HEURES D’OUVERTURE
Les horaires d’ouvertures de la structure sont indiqués sur le site internet O’Studio ou sur les moteurs de recherches.
ARTICLE 7 : DEMENAGEMENT OU BLESSURE – SUSPENSION
Si vous êtes sur le point de déménager, nous vous offrons dans ce cas la possibilité de résilier votre contrat dans les conditions stipulés à l’Article 8. Dans ce cas, nous vous demanderons de prouver que vous avez changé d’adresse en nous fournissant une copie de justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Si pour des raisons médicales, vous ne pouvez plus utiliser votre abonnement de manière permanente, vous pouvez y mettre fin dans les conditions stipulées au sein de l’article 8. Vous devez alors présenter un certificat médical de moins de 3 mois qui atteste que votre état de santé ne permet plus l’utilisation de votre contrat.
Si vous êtes temporairement incapable d’utiliser votre abonnement, vous pourrez demander la suspension de votre abonnement dans les cas suivants : mutation professionnelle, raison médicale ou grossesse. Vous devrez fournir les justificatifs dans un délai de 3 semaines maximum à compter de l’empêchement, vous permettant d’obtenir la suspension de votre abonnement. La suspension prendra alors effet dès le début la connaissance de l’empêchement temporaire en question, et les cotisations ne seront pas dues, durant la période de suspension. Les dispositions de l’article 8 s’appliquent à toute résiliation durant la période de suspension décrite ci-dessus.
ARTICLE 8 : ABONNEMENT – RESILIATION -EXCLUSION
Votre contrat est résiliable à tout moment compte tenu d’un délai de préavis de 4 semaines, qui prendra effet dès lors de la réception du courrier de résiliation.
Pour toute infraction au droit pénal ou acte contrevenant gravement aux lois protégeant les droits des parties tierces (y compris en particulier le vol, agression physique ou verbale, des menaces envers le personnel d’Ostudio ou des membres, discrimination, non-respect des règles d’hygiène et de sécurité, dégradations des installations de la structure, consommation ou circulation de produits dopants), commis au sein de la société, vous risquez l’exclusion de notre établissement sans préavis.
En cas de non-respect du contrat, des conditions générales ou du règlement intérieur, Ostudio peut également mettre fin à votre contrat de manière unilatérale avec effet immédiat.
Le fait de souscrire à nouveau après une telle exclusion constitue une raison légitime de résiliation immédiate de la nouvelle souscription, ainsi que le remboursement au prorata.
Il est interdit de proposer des services d’entrainements professionnels ou d’exploiter d’autres activés commerciales. Les séances de sports sont réalisées par des professionnels diplômés d’État.
ARTICLE 9 : ASSURANCE, RISQUES ET RESPONSABILITE
Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi 84-610 du juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, O’Studio a souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable un contrat d’assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber.
Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, vous êtes informé de l’intérêt de souscrire directement et par vous-même un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels auxquels votre pratique sportive pourrait vous exposer.
O’Studio et ses employés ne peuvent pas être tenus responsables des dommages matériels ou immatériels à la suite d’un accident ou une blessure dont vous êtes la victime, si ces dommages résultent d’une violation des termes de votre contrat, du règlement intérieur, ou d’une utilisation anormale des équipements d’O’Studio sauf dans le cas où ces dommages résulteraient d’une cause attribuable à O’Studio.
Nous vous conseillons de ne pas apporter d’objets de valeur dans l’enceinte de la structure et à souscrire à une assurance personnelle pour les objets personnels que vous pourriez apporter. Des casiers sont mis à disposition, il vous convient de ramener un cadenas afin de le sécuriser. Vous êtes personnellement responsable de vos effets personnels qui ne sont pas sécurisés de manière appropriée dans les casiers mis à disposition. Les casiers sont disponibles exclusivement pendant les horaires d’ouverture d’Ostudio. Nous ne sommes responsables d’aucun dommage, perte ou vol de vos effets personnels, sauf pour une cause imputable à la structure. En cas de dommage, perte ou vol qui ne serait pas dû à un défaut de sécurisation de vos effets personnels de votre fait, O’Studio exigera la communication de facture ou tickets de caisse afférents aux effets en question, afin de prendre en considération une quelconque réclamation à ce sujet.
ARTICLE 10 : RECLAMATIONS
Si vous avez une réclamation, nous le déplorons mais nous souhaitons évidement que vous nous en faisiez part. Vous pouvez vous adresser à l’accueil d’Ostudio.
ARTICLE 11 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Pour l’exécution de votre contrat, nous collectons et disposons de certaines de vos données à caractère personnel. O’Studio traite vos données à caractère personnel de manière appropriée et prudente, le tout dans le cadre de la loi et de la règlementation applicables à la protection des données personnelles, tel le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La déclaration explique de quelle manière les personnes intéressées peuvent exercer leurs droits sur le traitement de leurs données à caractère personnel. Vous retrouverez la déclaration de confidentialité sur le site internet O’Studio.
ARTICLE 13 : MODIFICATION DES DONNEES
Toute modification de votre situation personnelle (ex : changement d’adresse) doit être signalée directement à l’accueil d’Ostudio.
En cas de non-transmission de ces modifications, et lorsque O’Studio doit engager des frais pour connaître les nouvelles données personnelles, ces frais seront à la charge de l’abonné.
ARTICLE 14 : REGLEMENT INTERIEUR
Vous êtes informé que O’Studio a établi un règlement intérieur disponible sur le site internet. Ledit règlement peut au besoin également être consultable sur place à l’accueil.
O’Studio peut à tout moment refuser l’accès à la structure aux personnes dont le comportement est contraire au règlement intérieur.
En sus du règlement intérieur, O’Studio peut implanter des règles sanitaires additionnelles, afin de respecter les consignes des autorités compétentes. Dans ce cas, O’Studio peut refuser l’accès à sa structure à toute personne dont le comportement viole les règles sanitaires ; tout acte contrevenant à ces règles sanitaires pouvant donner lieu à une exclusion immédiate conformément à l’article 8 ci-dessus.
ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE -DIFFERENDS
Les lois françaises s’appliquent aux présentes conditions générales et à votre Contrat conclu avec O’Studio.
Vous-même et O’Studio ne pouvez modifier le contrat que par écrit sous réserve des exceptions telles qu’énoncées dans le contrat.
Si l’une des stipulations précédentes est invalidée ou est réputée nulle, les autres stipulations resteront applicables.
Conformément aux dispositions de l’article 46 du Code de procédure civile, les litiges qui viendraient à naître en rapport avec le contrat seront soumis, aux choix du demandeur, au tribunal du lieu ou demeure le défendeur ou au tribunal du lieu de l’exécution du contrat.